Conditions générales de vente de Siltex SA

1.       Les conditions générales de vente (ci-après nommé CGV) sont en vigueur entre Siltex SA, Sursee (ci-après nommé vendeur) et leurs clients et clientes (ci-après nommés acheteur). Ces CGV sont une partie intégrale de chaque contrat entre le vendeur et l’acheteur.

2.       Les conditions ci-dessous sont valables pour toutes les offres, ventes, livraisons et prestations du vendeur. Toutes dérogations nécessitent la confirmation écrite du vendeur.

3.       Des conditions divergentes de l’acheteur doivent être reconnues par le vendeur selon §1 chiffre 2, sinon les conditions du vendeur sont en vigueur.

En cas de méconnaissance des CGV de la part de l’acheteur, celles-ci sont malgré tout valables, si l’acheteur connaissait ou aurai pu connaître ces conditions sur la base de relations d’affaires antérieures.

4.       Le vendeur est, en tout temps, autorisé à modifier ces CGV partiellement ou dans leur intégralité. Pour chaque contrat, les CGV en cours lors de la conclusion du contrat sont valables. Les CGV ne seront pas modifiées rétroactivement.

1.       Le fondement de toutes les offres est le prix courant. Le vendeur peut changer les prix pendant les négociations.

2.       Pour le vendeur, les offres sont valables pour une durée de 3 mois.

3.       Des coûts supplémentaires, non occasionnés par le vendeur, seront portés à la charge de l’acheteur.

4.       Ordres et conventions passés avec les représentants et collaborateurs du service extérieur doivent être confirmés par écrit par le vendeur.

1.       L’expédition s’effectue pour le compte de l’acheteur. Selon les désirs de l’acheteur, la livraison sera assurée en son nom et à ses frais.

2.       Les livraisons du vendeur ou en son nom s’effectuent jusqu’à la destination de la marchandise. L’acheteur doit mettre à disposition une infrastructure adéquate. Le déchargement doit être effectué par l’acheteur. Tous les frais de décharge ou d’attente seront mis à la charge de l’acheteur.

3.       Les délais de livraison ne sont définitifs que si le vendeur les confirme par écrit. Les droits de dédommagement de l’acheteur sont exclus, si le vendeur n’agit pas intentionnellement ou avec grossière négligence. Le vendeur est autorisé à faire des livraisons partielles pour autant que cela serve une prompte exécution.

4.       Au cas où le vendeur est responsable d’un retard de livraison, délai confirmé dans le sens du §3 chiffre 3, il prend à sa charge les frais de transport.

1.       Avec la remise de la marchandise à la personne ou maison responsable du transport, les risques et périls se reportent sur l’acheteur.

1.       Les factures sont payables dans le 30 jours net

2.       En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % sera majoré. Le vendeur est autorisé à exiger la rétrocession de la marchandise non payée et se retirer du contrat.

3.       Selon son propre jugement, le vendeur peut demander un paiement d’avance ou d’autres garanties.

1.       Le vendeur octroi une garantie concernant le respect des normes de qualité spécifique établies par les associations de commerce compétentes.

1.       La marchandise livrée doit être contrôlée de suite et des défauts de fabrication notifiés   de façon détaillée par écrit. 

2.       Les vices de fabrication doivent être communiqués en détail dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise et avant tout usage et travail. L’acheteur doit contrôler la livraison complète.

3.       Si un vice de fabrication est reconnu, le vendeur propose, selon son choix, une amélioration ou livre de la marchandise sans défaut contre reprise de celle incriminée. L’acheteur a le droit de se retirer du contrat en cas d’échec de l’amélioration ou de la livraison de remplacement, si un travail n’est pas l’objet de la garantie.

4.       Pour autant que ces conditions ou des prescriptions légales ne stipulent pas autre chose, les revendications envers le vendeur concernant son assistance dans l’exécution et l’accomplissement sont exclues, quelle que soit la nature des dommages. Cela n’est pas valable en cas de violation de contrat intentionnelle ou de négligence grave.

5.       Des revendications de l’acheteur concernant des défauts dus à des cas de force majeure sont exclues.

6.       Aucune garantie n’est accordée en cas de dommages dus à un traitement inapproprié par l’acheteur.

1.       La possession de la marchandise livrée n’est transférée à l’acheteur qu’après le règlement de tous ses engagements.

2.       L’acheteur ne peut pas disposer librement de la marchandise en cause.

3.       Lors de saisies par des tiers, en particulier en cas de procédure d’endettement, poursuite et faillite, l’acheteur doit insister sur la propriété du vendeur et l’informer sans délais.

1.       Les informations concernant l’acheteur seront traitées de façon confidentielle et utilisées par le vendeur seulement dans des buts commerciaux.

2.   Les informations ne seront pas transmises à tierces personnes.

1.       Le vendeur se réserve tous les droits pour chaque design, chaque texte ou chaque graphique. Le nom „Siltex“ ainsi que les désignations de produits sont des marques enregistrées, des marques commerciales ou de fabrique du vendeur. Tous les autres marques de fabriques, noms de produits ou noms, respectivement logos d’entreprises cités sont la propriété exclusive des maisons légitimées. Avant sa transmission à un tiers, l’acheteur doit avoir l’approbation écrite du vendeur.

1.       Le lieu de juridiction est CH-6210 Sursee/LU, pour autant qu’aucunes autres prescriptions légales ne soient stipulées.

2.       Les relations juridiques sont soumises au droit suisse. Si quelques conditions de ces CGV sont ou deviennent caducs, les dispositions restantes n’en seront pas touchées.

1.       Les CGV sont disponibles en allemand. En cas différences d’interprétation dues à la traduction, la version originale allemande prime.